Conditions
1. CHAMP D'APPLICATIONLes pr�sentes conditions g�n�rales de vente sont applicables � toutes commandes pass�es par un client aupr�s de la SPRL AKRETIO et � tous ses contrats, en ce compris toute prestation de service accessoires.
Ces conditions g�n�rales de vente excluent, � d�faut d'acceptation �crite de la SPRL AKRETIO, toutes les conditions g�n�rales et particuli�res du client. Aucune d�rogation � ces conditions g�n�rales ne sera admise sans confirmation �crite de la SPRL AKRETIO.
Toute commande pass�e et/ou toute inscription accept�e signifiera l'acceptation des pr�sentes conditions g�n�rales de vente.
2. INSCRIPTION
La SPRL AKRETIO se r�serve le droit de refuser une inscription lorsque notamment :
- Un client propose un contenu contraire � la l�gislation en vigueur ou aux bonnes m�urs,
- Un client tente de se r�inscrire alors qu'il a d�j� fait l'objet d'une d�cision d'exclusion et/ou de bannissement du site,
- Un client n'ayant pas la volont� d'utiliser le site aux fins auxquelles il est destin� (exemple : les comptes n'�tant ouverts que dans une optique de Spam / publicit�),
En cas d'inscription, la SPRL AKRETIO adressera au Client un courrier �lectronique de confirmation d'ouverture de compte, mettant � la disposition de celui-ci les codes lui permettant d'acc�der � l'espace r�serv� � son site Web.
La date d'envoi des codes d'h�bergement du site du Client d�termine la date initiale � laquelle la facturation prend effet.
3. DONNEES PERSONNELLES & VIE PRIVEE
Tant la SPRL AKRETIO que le client sont tenus de se conformer aux dispositions de la loi du 08.12.1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel.
Les donn�es collect�es aupr�s du client, telle que : identit�, adresse de courrier �lectronique, etc., le sont � des fins de mod�ration, de contr�le d'abus et de statistiques.
4. CONDITIONS D'UTILISATION
Le Client reconna�t express�ment que la SPRL AKRETIO ne participe aucunement � la conception, au d�veloppement, � la r�alisation et � la mise en place du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.
Le client est d�s lors responsable du contenu de ses textes, ses images, liens hypertextes, lesquels doivent de toute mani�re respecter toutes dispositions l�gales, les bonnes m�urs et les r�gles �l�mentaires de politesse.
Dans le cadre de ventes sur site e-Commerce, la SPRL AKRETIO n'est �galement pas responsable des moyens de paiement mis � disposition ni du bon d�roulement des commandes. Le client est tenu de v�rifier l'authenticit� des commandes et des clients avant d'effectuer celle-ci.
La SPRL AKRETIO ne peut �tre tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du site et vous incite � v�rifier � chaque commande que le total calcul� correspond bien � la r�alit�.
5. SUSPENSION & RESILIATION
5.1. Utilisation illicite ou interdite
Tout utilisation du site Internet contraire � toutes dispositions l�gales et/ou contractuelles (dont notamment la l�gislation sur l'exploitation d'�uvres prot�g�es, sur le droit � l'image ou � la vie priv�e, la l�gislation luttant contre le racisme et la x�nophobie, etc.) m�me en l'absence de pr�judice dans le chef de la SPRL AKRETIO et/ou de ses clients, est strictement interdite.
Dans le cas contraire, la SPRL AKRETIO sera en droit, � sa seule discr�tion, de suspendre voire de mettre fin � l'acc�s � ce site, avec ou sans pr�avis.
Le site effectue toutes les diligences appropri�es pour s'assurer de la conformit� des messages � la r�glementation des contenus et au respect du droit d'autrui. Toutefois si malgr� tous les moyens mis en �uvre vous constatez une page litigieuse, il vous incombe de pr�venir un administrateur par email.
5.2. Comptes " dormants " / inactifs :
La SPRL AKRETIO se r�serve le droit de supprimer tout compte consid�r� comme dormant/inactif : un compte dormant/inactif est un compte BASIC qui n'a re�u aucune visite de son administrateur ou d'un quelconque acheteur durant une p�riode d'au minimum 6 mois.
5.3. Maintenance :
La SPRL AKRETIO se r�serve le droit de suspendre l'acc�s au Site pour raisons de maintenance technique. Dans ce cas, la SPRL AKRETIO s'engage � mettre tous les moyens en �uvre pour r�tablir l'acc�s au Site.
6. RESPONSABILITE
Le service auquel le Client souscrit est propos� � titre gracieux et n'engage en rien la responsabilit� de la SPRL AKRETIO. En s'inscrivant, le Client accepte enti�rement et pleinement les conditions d'utilisation. Les propos tenus sur le site du Client, les produits post�s ainsi que le contenu en g�n�ral de ce site n'engagent que la responsabilit� du Client et ne sauraient repr�senter l'opinion de la SPRL AKRETIO.
La SPRL AKRETIO ne contr�le pas la l�galit� des ventes du Client ni de son statut l�gal. Le Client est tenu de respecter la l�gislation en vigueur et la SPRL AKRETIO pr�sume que le Client dispose de toutes les autorisations n�cessaires pour vendre les produits cit�s dans son catalogue.
En cas de d�couverte d'une quelconque utilisation ill�gale, la SPRL AKRETIO sera en droit, � sa seule discr�tion, de mettre fin � l'acc�s � ce site, avec ou sans pr�avis.
En cas de dysfonctionnement sur KelCommerce.com, le Client est tenu d'en avertir les responsables afin qu'ils essaient de corriger ce dysfonctionnement. Apr�s avoir �t� mis au courant, la SPRL AKRETIO fera tout son possible pour corriger le dysfonctionnement mais ne pourra �tre tenu pour responsable d'un quelconque dommage engendr� par ledit dysfonctionnement.
La SPRL AKRETIO s'engage � apporter tout le soin et la diligence n�cessaires � la fourniture d'un service de qualit� conform�ment aux usages de la profession et � l'�tat de l'art. Il ne r�pond que d'une obligation de moyens.
La SPRL AKRETIO ne pourra �tre tenu responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique sur le Service du Client. En cons�quence, la SPRL AKRETIO recommande au Client de mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde effectu�e par ses soins.
7. REMBOURSEMENT
KelCommerce est un produit virtuel qui g�n�re des frais administratifs, techniques, d'abonnements, etc. D�s lors, aucun remboursement ne pourra �tre r�clam� � la SPRL AKRETIO.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La pr�sente convention est r�gie par le droit belge.
Tout diff�rend relatif � la validit�, l'interpr�tation ou l'ex�cution de la pr�sente convention, sera tranch� par les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de NIVELLES (Belgique).